Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes de produits proposés sur le site MINAO. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de cette commande.

Les droits applicables dépendent de la qualité juridique de l'acheteur et de la finalité de l'achat. La case « Je commande pour une structure » sert à identifier l'acheteur et à établir sa facture ; elle n'emporte aucune renonciation aux protections légales applicables, notamment à celles des personnes morales non professionnelles (par exemple une association). Les règles propres aux acheteurs professionnels figurent à l'article 12.

Les produits présentés sont des vêtements et accessoires de running. Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs, prix et disponibilités sont indiqués sur les fiches produits. Le rendu des couleurs peut varier selon l'écran utilisé, sans remettre en cause l'obligation de livrer un produit conforme à sa description et aux caractéristiques annoncées.

MINAO ne propose pas de produits personnalisés pour le moment. Si des produits personnalisés sont ajoutés ultérieurement, leurs conditions spécifiques seront indiquées avant la validation de commande.

Les prix sont indiqués en euros et sont les prix nets à payer : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés dans le panier selon le mode de livraison choisi et le poids du colis, et sont affichés avant le paiement. Une facture est émise pour chaque commande payée ; elle est téléchargeable depuis le suivi de commande.

• Un seul code promo peut être utilisé par commande.
• Les conditions propres à chaque code (période de validité, produits ou catégories éligibles, minimum d’achat calculé sur les articles concernés, limites d’utilisation) sont précisées dans l’offre avant son utilisation, puis vérifiées dans le panier avant le paiement.
• Un code promo n’est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces.
• En cas de retour, le remboursement correspond au prix réellement payé pour les articles retournés, après répartition de la remise.

Le client vérifie son panier et les informations saisies avant de valider. La commande est conclue à la confirmation du paiement ; un récapitulatif est alors envoyé par e-mail.

Avant la conclusion du contrat, MINAO peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude objectivement étayée ou une erreur manifeste de prix. Après sa conclusion, toute annulation intervient dans les conditions prévues par la loi ou avec l'accord du client. En cas d'indisponibilité découverte après le paiement, MINAO informe immédiatement le client et lui propose une solution qu'il reste libre d'accepter ; à défaut, les sommes versées sont remboursées sans délai, sans préjudice de ses droits légaux.

Le paiement intégral s'effectue à la commande, par carte bancaire, en ligne, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les informations de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par MINAO. La commande est préparée après confirmation effective du paiement.

MINAO livre uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. Les commandes à destination de l'étranger, des départements et régions d'outre-mer ou de Monaco ne peuvent pas être acceptées.

Les modes de livraison proposés sont le point relais et la livraison à domicile. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livrées sous 2 à 5 jours ouvrés, soit au maximum 7 jours ouvrés au total, sauf délai différent annoncé avant l'achat. La livraison peut être offerte au-delà d'un montant d'achat ou avec un code promo ; les conditions en vigueur sont affichées dans le panier.

En cas de retard, le client peut mettre MINAO en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande si la livraison n'intervient pas dans ce délai. L'annulation immédiate est possible dans les cas prévus par la loi. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard 14 jours après l'annulation.

• Le client doit fournir des informations de livraison exactes ; en cas d'erreur d'adresse de sa part, les frais de réexpédition peuvent lui être facturés.
• Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.

Certaines boutiques sont réservées aux membres d'un club (accès par code). Lorsque vous y commandez en votre nom personnel, MINAO reste votre vendeur et vos droits de consommateur s'appliquent. Les articles sont livrés au club, que vous désignez pour réceptionner votre commande ; le lieu et les modalités de remise sont communiqués par le club. Le délai de rétractation commence à la réception de la commande par le club.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier article en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il informe MINAO de sa décision avant l'expiration de ce délai, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté : en ligne, via la fonction « Se rétracter d'une commande » accessible en bas de chaque page (un accusé de réception indiquant le contenu, la date et l'heure de la déclaration lui est alors envoyé sans délai par e-mail), par e-mail à contact@minao.run ou par courrier, ou à l'aide du formulaire reproduit en annexe. Indiquer le numéro de commande facilite son traitement.

Les articles sont à renvoyer, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse suivante : MINAO, 3 Impasse des Boschiaux, 35780 La Richardais, France. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire ; MINAO peut aider à organiser l'envoi sur simple demande. Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client.

Le client peut essayer les articles pour vérifier leur taille et leurs caractéristiques. Une utilisation dépassant cet essayage, notamment pour courir, ou un lavage peut entraîner une dépréciation : seule cette dépréciation, lorsqu'elle est justifiée, peut être déduite du remboursement ; elle ne supprime pas le droit de rétractation.

Si le retour relève de la garantie légale de conformité (article 11), les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par MINAO.

En cas de rétractation, MINAO rembourse les sommes versées pour les articles retournés, ainsi que, si toute la commande est retournée, les frais de livraison initiaux à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Une dépréciation justifiée (article 9) peut en être déduite. Chaque remboursement donne lieu à un avoir : c'est un document comptable qui rectifie la facture, pas un bon d'achat.

Les règles suivantes s'appliquent aux achats effectués à des fins professionnelles, sans limiter les protections légales des personnes morales non professionnelles.

• Le paiement intégral est exigible par carte bancaire à la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
• Tout retard de paiement d'une somme exigible entraîne, sans rappel préalable, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais de recouvrement dépassent ce montant.
• Les achats professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation des consommateurs, sauf disposition légale particulière. Un retour pour simple changement d'avis nécessite l'accord écrit préalable de MINAO.
• Ces règles ne limitent pas les recours en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'inexécution du contrat.

Pour toute commande d'un montant d'au moins 120 €, MINAO conserve l'écrit contractuel (récapitulatif de commande, CGV acceptées, facture) pendant 10 ans et en permet l'accès au client sur simple demande à contact@minao.run.

En cas de litige, le client contacte d'abord MINAO afin de rechercher une solution amiable. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MINAO : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun applicables, sans priver le consommateur des règles protectrices dont il bénéficie.

MINAO, SAS, immatriculée au RCS de Saint-Malo 993 086 149, est enregistrée auprès de l'ADEME au titre de ses obligations de responsabilité élargie du producteur sous les identifiants uniques suivants :

• Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures : FR557897_11XFLA, avec adhésion à Refashion.
• Emballages ménagers : FR557897_01UKEF, avec adhésion à Citeo.